Conditions Générales de Vente BVS Édition

au 18/03/2019

Tarifs :

■ Les tarifs indiqués sur le site sont valables pour une expédition en France métropolitaine. Nous n’expédions actuellement pas hors métropole, nous consulter.
■ En raison de l’inclusion des frais de port dans les tarifs, les commandes de moins de 10 livrets ne sont pas acceptées. Nous contacter si nécessaire.

Codes PROMO :

■ Le code promo : “retrait-sur-place” n’est applicable que pour le retrait de la commande dans nos locaux situés à MEYREUIL (voir notre page d’accès). Aucune commande passée avec le code promo “retrait-sur-place” ne sera expédiée. En cas de refus de prendre rendez-vous pour le retrait d’une commande passée avec le code promo “retrait-sur-place”, la commande sera annulée et remboursée, ou expédiée après paiement du restant dû.

■ Tous nos codes promo – hors soldes, opérations spéciales ou promotions – sont émis à titre individuel. Aucune commande passée avec le code promo d’un autre client ne sera expédiée. En cas de refus de paiement du restant dû, la commande sera annulée et remboursée.

■ Les codes promo ne sont utilisables que dans le cadre d’une commande passée en ligne sur le site www.bvs-edition.fr

Modalités de commande :

■ Les commandes se font exclusivement par le biais du site sécurisé https://www.bvs-edition.fr, après avoir créé un compte client (lien : https://www.bvs-edition.fr/mon-compte/edit-account/), à l’exception des commandes de livrets de formation personnalisés nécessitant une étude et un devis personnalisé.

■ Au cours du processus de commande il vous sera demandé de choisir votre transporteur parmi une liste de transporteurs pouvant évoluer, ainsi que de choisir votre mode de règlement (voir “Modalités de Règlement des commandes”).

Modalités de Règlement des commandes :

Entreprises/Entrepreneurs/Associations/Administrations :

■ Par carte bancaire après avoir validé la commande, par l’intermédiaire du mode de règlement par carte bleue via STRIPE ou via PAYPAL.
■ Avec Paypal après avoir validé la commande, via le formulaire de paiement par paypal.
■ La prise en compte de la commande se fera après réception du paiement.
■ Par virement/mandat : La commande sera pris en compte après la réception du virement.
■ Suite à de trop nombreuses commandes ayant nécessité des nombreuses relances de paiement, les commandes par mail ou par bon de commande avec règlement sur facturation ne sont plus acceptées, à l’exception des commandes de livrets de formation personnalisés.

Services/Administrations Publics :

■  Pour les services publics ayant obligation de fonctionner par bon de commande interne à l’administration et/ou avec règlement différé : Sélectionner le paiement par virement, et si nécessaire envoyez votre bon de commande interne en réponse à notre mail automatisé de validation de commande. La commande sera prise en compte à réception de ce dernier. Le règlement se fera à postériori de notre facturation, qui présentera votre numéro de bon de commande si nécessaire.

Évolutions des Conditions Générales de Vente:

■ Les conditions générales pouvant évoluer à tout moment, le client accepte, à chaque nouvelle validation de commande, les conditions générales de vente en vigueur au moment du passage de commande. Le client s’engage à les lire et les accepte à chaque validation de commande.

Facturation :

■ Les factures seront envoyés par mail lors de l’expédition des commandes.

Propriété Intellectuelle :

■ En vertu du droit à la propriété intellectuelle : la copie, la reproduction et l’utilisation des images, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, présentant tout ou partie des livrets sont interdites. Des poursuites seront engagées en cas de constatation d’utilisation, de copie, ou de reproduction sous quelque forme et quelque support que ce soit.
■ L’intégralité du contenu des livrets de formation est exposée sur le site, dans un format “perspective”. Un échantillon pourra être demandé pour plus de détails, ou pour juger de l’aspect. Contactez-nous.

Utilisation :

■ L’acheteur prévoit d’utiliser expressément les livrets de formation de BVS EDITION tels qu’ils lui sont expédiés, en version papier, dans le cadre d’une formation pour l’illustration de ses formations, pour aider à la mémorisation des apprenants, et/ou pour tout autre intérêt pédagogique.
■ La revente des livrets de formation de BVS EDITION est interdite. Des poursuites seront engagées en cas de revente.

Qualité du papier :

■ Le type de papier est présenté sur la page web du livret commandé. Sauf indication contraire, le papier utilisé est un papier COUCHÉ : papier souple et lisse qui présente un aspect brillant. Il peut être fini MAT ou BRILLANT.

Réception des marchandises :

■ Les remarques concernant la quantité ou la qualité des marchandises livrées, doivent être communiquées dans les 15 jours après réception de la commande (lien de contact).
■ A réception de la commande, le client s’engage à constater l’état du colis, à l’ouvrir devant le livreur et à le refuser si la marchandise est abîmée. Le client devra, dans ce dernier cas, prendre des photos de l’emballage extérieur abîmé, de l’emballage intérieur abîmé et des livrets abîmés. L’ensemble des livrets devra être visible sur la photo.
■ Réserve de propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Juridiction compétente :

■ En cas de contestation, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Marseille.

Délais de livraison:

■ Les délais de livraison peuvent varier. Des délais approximatifs vous sont communiqués lors du passage de la commande au moment du choix du transporteur. Nous mettons tout en œuvre pour que les délais soient les plus courts possibles. A titre indicatif, notre délai moyen de remise au transporteur est de 48h maximum (week-end non compris).
■ Livraison Express : Si besoin, en fonction des possibilités, nous pouvons vous expédier par Chronopost. Des frais
de livraison seront alors rajoutés. Contactez-nous au préalable pour savoir si nous pouvons accéder à votre demande.